Intervention de Marta de Cidrac

L’avis sera défavorable, ma chère collègue.

Vous le savez, un article analogue figure dans l’excellente proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France de notre collègue Patrick Chaize, que nous avons votée ici. Il nous semble préférable de ne pas multiplier les vecteurs législatifs.