Intervention de Barbara Pompili

L’amendement n° 594 rectifié vise à introduire une disposition qui existe déjà dans l’article 13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC : l’information des abonnés sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et sur l’équivalent en émissions de gaz à effet de serre. Il n’est toutefois pas prévu que cette information soit délivrée en temps réel, car cela paraît très difficile à mettre en œuvre.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait à l’exception de l’exigence d’une information en temps réel.

Je suis également défavorable aux deux autres amendements, pour des raisons que j’ai déjà exposées concernant le principe du pays d’origine. Si ces amendements avaient repris la même rédaction que celle de l’article 16 bis de la proposition de loi de M. Chaize, j’aurais évidemment émis par cohérence un avis favorable : en effet, ils posent un problème non pas de fond, mais de forme et de rédaction.