Cet amendement vise à introduire un budget carbone pour le secteur numérique.
La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre associées au numérique est un enjeu essentiel dans la lutte contre le changement climatique. La prochaine stratégie nationale bas-carbone prévoira d’ailleurs des orientations spécifiques au numérique, fondées sur une capitalisation des nombreux travaux en cours sur le sujet.
Néanmoins, il faut savoir qu’une partie importante des émissions du secteur numérique ne concerne pas le territoire national, mais a un impact sur l’empreinte carbone, c’est-à-dire les émissions liées à la fabrication des terminaux. En effet, 75 % de l’empreinte carbone du numérique correspond à la fabrication des terminaux.
Par ailleurs, les budgets carbone définis dans la stratégie nationale bas-carbone sont déclinés par secteur, comme vous l’avez vous-même dit, monsieur le sénateur, en cohérence avec l’inventaire officiel des émissions nationales de gaz à effet de serre. Or les émissions associées au numérique se retrouvent dans plusieurs secteurs : le bâtiment, l’industrie, etc.
Pour ces raisons, un budget carbone spécifique au numérique ne serait ni pertinent ni lisible. Or j’insiste sur le fait qu’il faut que nous fassions des choses les plus lisibles possible pour nos concitoyens.
Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.