Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement, déposé par Mme Sollogoub, vise à supprimer l’article 6 afin de préserver le rôle et l’engagement de l’État, garant de la police de l’affichage publicitaire.

On l’a dit, ce transfert signifie un alourdissement significatif de la tâche des maires. Or ces derniers ne disposent pas toujours du personnel et du temps nécessaires pour assumer une telle mission, notamment dans les petites communes.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) n’est d’ailleurs pas favorable à cette disposition. De même, le Conseil d’État la juge inopportune, voire contraire aux objectifs de ce projet de loi, dans la mesure où elle conduirait à fragiliser la protection du cadre de vie de nos concitoyens.

En outre, le maire engagé dans une réglementation de publicité locale dans le cadre d’un RLP dispose de fait de ce pouvoir de police.

Enfin, j’observe que la Convention citoyenne elle-même ne réclamait pas ce transfert : elle demandait un règlement national permettant d’éviter les inégalités de police sur l’ensemble du territoire.