Intervention de Marta de Cidrac

Nous souscrivons évidemment à la logique décentralisatrice de l’article 6 initial, mais nous souhaitions une plus grande différenciation territoriale dans l’application de ce dispositif.

C’est le sens des nombreux amendements identiques que nous avons adoptés en commission. Ainsi, les communes ne disposant pas d’un RLP – il s’agit souvent de petites communes – pourront se dessaisir du pouvoir de police de la publicité au profit du préfet. Les autres communes ne disposant pas d’un RLP pourront se saisir de cette compétence ou la transférer à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Il s’agit là d’une position d’équilibre satisfaisante, qui permet de décentraliser de manière intelligente sans pour autant créer des risques d’affaiblissement du droit de l’environnement dans les territoires, ce qui nous semblait être le cas de l’article 6 initial.

Ma chère collègue, j’émets donc un avis défavorable sur votre amendement. Nous avons beaucoup débattu de cette question et je sais que, sur cet article, les avis ont évolué. Malgré ce point de divergence, nous sommes d’accord sur de nombreux autres articles !