Intervention de Barbara Pompili

Madame la sénatrice, supprimer l’article 6, c’est revenir sur la logique de décentralisation de la publicité extérieure. Or, à mon sens, cette décentralisation est pertinente.

À l’heure actuelle, les pouvoirs de police du maire et du préfet sont concurrents : cette situation n’est pas satisfaisante, car elle est source de confusion.

L’implantation de publicités, d’enseignes et de préenseignes ne respectant pas les règles applicables crée des nuisances pour les habitants des communes concernées et dégrade leur cadre de vie. Leur contrôle est donc un enjeu principalement local : il doit être confié aux élus locaux et non à l’État.

Le Gouvernement fait confiance à ces élus pour s’emparer de la compétence : d’ailleurs, certains d’entre eux l’exercent d’ores et déjà. Votre commission a mené un sondage auprès des élus : il est indiqué dans son rapport que deux tiers d’entre eux sont totalement ou plutôt favorables à la décentralisation de cette compétence.

Enfin, les maires, notamment ceux des petites communes, ne seront pas seuls pour faire face à l’exercice de cette mission : la mutualisation de cette police à l’échelle des EPCI, l’accompagnement des services de l’État dans l’élaboration des RLP et l’application de la réglementation faciliteront la prise en main de cette compétence.

En conséquence, je suis défavorable à cet amendement de suppression.