Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 6

Je le répète, l’AMF n’est pas favorable à ce dispositif.

Enfin, expliquez-moi juridiquement comment un maire peut transférer une compétence à un préfet !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact