Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est un peu facile et caricatural de nous accuser d’amoindrir le rôle du Sénat en déposant une motion tendant à opposer la question préalable.

De tels procès d’intention sont malvenus, surtout de la part de ceux qui ont usé et abusé, par exemple, de la procédure accélérée et du vote conforme ! §

En effet, un vote conforme a souvent été imposé au Sénat, par exemple sur le texte relatif au travail le dimanche ou sur le collectif budgétaire du 8 septembre dernier. En ces circonstances, vous ne vous êtes pas inquiétés d’un amoindrissement du rôle du Sénat ! Vous étiez simplement déterminés à faire passer un texte.

Soyons donc objectifs : la question préalable, comme le vote conforme, est une arme législative dont il faut savoir user sans en abuser !

Il est des textes de principe qui peuvent justifier des oppositions de principe. En l’espèce, la majorité de notre groupe a exprimé son opposition à l’accumulation de textes sécuritaires dont la motivation fondamentale est d’obtenir un affichage médiatique. Telle est la réalité.

Monsieur le ministre, cette proposition de loi que vous défendez ardemment, du moins dans la forme, est en fait manifestement d’inspiration gouvernementale : c’est aussi une facilité de procédure, pour le Gouvernement, que de faire déposer une proposition de loi plutôt que de présenter un projet de loi.

Tout cela nous amène à vous dire que trop, c’est trop ! C’est aussi le message que vous ont récemment adressé nombre de grands électeurs. Il faut en revenir à davantage de mesure. Le groupe du RDSE votera majoritairement en faveur de l’adoption de cette motion. §