Intervention de Jean-Marie Mizzon

Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 6

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Cet amendement, proposé par notre collègue Nadia Sollogoub, vise à moduler la portée de l’article 6 entre les communes en instituant un seuil de 5 000 habitants.

Les communes de plus de 5 000 habitants ont des moyens bien supérieurs pour exercer leur pouvoir de police : il faut regarder la réalité telle qu’elle est et non pas telle qu’on voudrait qu’elle soit !

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