Cet amendement, proposé par notre collègue Nadia Sollogoub, vise à moduler la portée de l’article 6 entre les communes en instituant un seuil de 5 000 habitants.
Les communes de plus de 5 000 habitants ont des moyens bien supérieurs pour exercer leur pouvoir de police : il faut regarder la réalité telle qu’elle est et non pas telle qu’on voudrait qu’elle soit !