Intervention de Bernard Delcros

Dans le droit actuel, en l’absence d’un règlement local de publicité, le pouvoir de police est confié au préfet. Ce n’est pas par hasard : confier cette mission aux maires de petites communes où il n’y a pas d’agent de police, où le service administratif est très réduit – la mairie ne dispose parfois que d’une secrétaire à mi-temps ! –, c’est faire peser sur eux une charge extrêmement lourde et leur imposer une responsabilité très difficile à exercer.

La modification que je propose ne va pas à l’encontre de la décentralisation : il s’agit simplement de tenir compte de la réalité du terrain.