Intervention de Bernard Delcros

L’Assemblée nationale a décidé de transférer automatiquement ce pouvoir aux maires. Au Sénat, la commission a ouvert une nouvelle possibilité : si le maire ne souhaite pas exercer ce pouvoir de police, il pourra le transférer au préfet – je me demande sous quelles conditions juridiques, mais admettons.

Avec cet amendement, je conserve l’idée retenue par la commission. Le maire n’aurait plus à refuser ce pouvoir de police ; la compétence sera laissée au préfet, mais, s’il veut l’exercer, le maire pourra la demander.

Mes chers collègues, la rédaction actuelle placerait certains maires en difficulté : ils seraient tenus d’exercer une mission qu’ils n’ont pas sollicitée. Je connais bien, comme beaucoup d’entre vous, les petites communes : certains maires ne sauront même pas qu’ils peuvent refuser cette compétence.

Voilà pourquoi je propose d’inverser la logique : mieux vaut solliciter une demande positive et volontaire de la part du maire plutôt que d’attendre son refus !