Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 6

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Madame la ministre, que les choses soient bien claires. Dans un EPCI, cinq, dix, quinze ou même vingt communes peuvent disposer d’un RLP : dès lors que les maires concernés vont individuellement confier l’exercice de cette compétence à l’EPCI, que va-t-il se passer ? Sur un périmètre donné, l’intercommunalité devra mettre en œuvre autant de RLP différents.

Franchement, on est en train de créer une usine à gaz ! La proposition de mon collègue Bernard Delcros a au moins une vertu : dès lors que le maire demande lui-même cette compétence, on peut supposer qu’il l’exercera avec le plus grand engagement possible, conformément à l’esprit de votre projet de loi – faire respecter la réglementation. En l’état, ces dispositions sont loin d’être claires.

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