Intervention de Barbara Pompili

Madame Loisier, le Gouvernement suit la logique inverse : pour nous, le principe doit être le transfert de cette compétence à l’EPCI, sauf si le maire souhaite la conserver.

Or on peut supposer que, quand un maire dispose d’un RLP, il souhaite garder cette attribution. En outre, les EPCI peuvent disposer d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : dans beaucoup de territoires, il est logique d’établir un tel document, compte tenu de l’existence d’une communauté d’intérêts ou encore d’enjeux d’urbanisme concernant l’ensemble du territoire. §Vous connaissez ces questions aussi bien que moi !