Intervention de Bernard Delcros

Mon amendement a pour objet non pas les EPCI, mais les communes, notamment les plus petites d’entre elles : il faut se demander concrètement comment elles pourront exercer ce pouvoir de police.

Madame la rapporteure, selon le texte de la commission, le pouvoir de police revient aux maires de par la loi, dans toutes les communes, y compris les communes de soixante habitants qui n’ont aucun service.

Pour ma part, je propose que la loi laisse a priori ce pouvoir de police aux préfets : si le maire veut l’exercer, il en fait la demande, dans une démarche positive. Ce choix me semble plus satisfaisant. Les maires des petites communes vont voir un nouveau pouvoir de police leur tomber sur les bras. Ils vont se trouver en difficulté et, je vous le dis, beaucoup d’entre eux ne sauront même pas qu’ils peuvent le refuser.

L’esprit de la commission est respecté : je propose simplement d’inverser la démarche en la fondant sur une demande positive plutôt que sur un refus !