Intervention de Marta de Cidrac

Mon cher collègue, dans le texte de la commission, cette compétence est donnée au maire par défaut. Bien sûr, un maire peut refuser de l’exercer, pour les raisons que vous évoquez avec raison : c’est précisément pourquoi il aura la faculté de la transférer.

Nous visons donc le même objectif. Faisons confiance à nos élus, à nos maires, dans les territoires : ils connaissent toutes les questions dont nous débattons. Ils les maîtrisent encore mieux que nous, étant donné les responsabilités qu’ils exercent dans leurs communes ! Ils sauront très bien s’ils veulent, ou non, utiliser cette faculté.