Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 7

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Cet amendement vise à supprimer l’article permettant aux maires et aux EPCI de soumettre à des prescriptions, voire à des interdictions, les enseignes et publicités lumineuses situées derrière les vitrines d’un commerce ou d’un local commercial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion