Intervention de Barbara Pompili

Diminuer la surface occupée par les affichages publicitaires dans l’espace public répond effectivement à la demande de la Convention citoyenne pour le climat. C’est pourquoi le ministère de la transition écologique porte un projet de décret qui va modifier le code de l’environnement, notamment pour réduire de douze à dix mètres carrés et demi la surface unitaire maximale des publicités et des enseignes, qu’il s’agisse de dispositifs installés sur les murs, scellés au sol ou installés directement sur le sol.

Cela résoudra les problèmes et difficultés d’interprétation concernant ces affichages que vous aviez signalés, monsieur le sénateur, comme la prise en compte des marges.

Néanmoins, les dispositions relatives à la surface des publicités sur les bâches relèvent de la partie réglementaire du code de l’environnement, laquelle prévoit déjà que l’affichage publicitaire apposé sur une bâche de chantier ne peut excéder 50 % de la surface totale de cette bâche.

C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur votre amendement.