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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 7, amendement 1169
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 1169 rectifié ter est présenté par M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Daubresse, B. Fournier, Duffourg et Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. Karoutchi, Mmes Jacques, Demas, Puissat et Saint-Pé, MM. Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Burgoa, Mouiller, Laménie, Pointereau, J.M. Arnaud et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson, D. Laurent et Klinger.
L’amendement n° 1764 rectifié ter est présenté par MM. Requier et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Roux et Bilhac.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, après le mot : « code », sont insérés les mots : «, ou lorsque l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial est assurée par un syndicat mentionné à son article L. 2224-37-1 dudit code ».
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 1169 rectifié ter.
