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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 7, amendement 351
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7, et les amendements identiques n° 1169 rectifié ter et 1764 rectifié ter n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 351, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 621-29-8 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « affichage » est remplacé par les mots : « identification des personnes physiques ou morales désirant contribuer au financement des travaux. Cet espace ne peut excéder douze mètres carrés et dix pourcent de la surface totale de la bâche » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La bâche d’échafaudage peut accueillir, pour le surplus, des images strictement indépendantes de l’identification des personnes désignées à l’alinéa précédent. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
