Intervention de Jean-Claude Requier

Le présent amendement est porté par Christian Bilhac. Puisque les vacances arrivent et qu’il fait beau, imaginez un avion qui survole le littoral en traînant derrière lui une banderole publicitaire. L’article 8 du projet de loi vise à interdire ce type de publicité.

Christian Bilhac considère, quant à lui, qu’il s’agit d’une pratique commerciale très marginale et que son interdiction serait sans effet sur les émissions de gaz à effet de serre. En revanche, les conséquences économiques d’une telle interdiction seront importantes pour les entreprises concernées, même si elles sont peu nombreuses. Le Gouvernement a déjà les moyens réglementaires nécessaires pour sanctionner le recours à ces avions publicitaires.

L’amendement vise donc à supprimer l’article 8.