Intervention de Marta de Cidrac

Contrairement à ce qu’indique l’objet de l’amendement, l’article 8, tel que modifié par la commission, n’interdit pas les publicités dans les airs.

Nous sommes en effet revenus à la rédaction initiale du projet de loi, qui se contentait de créer un régime de sanction associé à la régulation de la publicité dans les espaces naturels.

Je rappelle que l’exécutif dispose déjà de la possibilité d’interdire la publicité dans les airs par voie réglementaire.

L’avis est donc défavorable.