Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à rétablir l’inscription dans la loi de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un aéronef. Cette insertion au niveau législatif, souhaitée par les députés, garantit une meilleure lisibilité du dispositif, ainsi que son effectivité.

Par ailleurs, le Gouvernement souhaite assurer la préservation globale des plages, qui doivent rester des milieux naturels protégés de toute pollution visuelle.

Dès lors, le présent amendement vise à pallier le vide juridique existant, s’agissant de la publicité diffusée au moyen d’embarcations exploitées à des fins publicitaires sur les mers territoriales.

Comme vous, en effet, je suis choquée : on ne ferme pas la porte à une forme de publicité pour qu’elle rentre par la fenêtre. On n’interdit pas la publicité par avion sur les plages pour qu’elle revienne par bateau. Il ne faut pas faire semblant de ne pas comprendre. Je propose donc d’interdire la pratique qui consiste à mettre des écrans publicitaires géants sur des bateaux. Les vacanciers ont droit à un peu de tranquillité.

Le Gouvernement a en outre conscience de l’importance de ne pas déstabiliser le secteur des événements sportifs. C’est pourquoi le présent amendement vise de manière ciblée l’interdiction de la publicité diffusée par embarcation exploitée à des fins essentiellement publicitaires. Cette rédaction exclut donc notamment du périmètre de l’interdiction les navires qui sont utilisés pour les événements sportifs nautiques.