Intervention de Marta de Cidrac

Il ne nous semble pas opportun d’inscrire dans la loi l’interdiction des avions publicitaires ou de la publicité via des véhicules terrestres, à moteur ou des embarcations à moteur.

Des interdictions peuvent déjà être décidées par le Gouvernement, par voie réglementaire, sur le fondement de l’article L. 581-15 du code de l’environnement. Pourquoi donc rendre la loi bavarde et légiférer pour encadrer des pratiques qui peuvent déjà l’être ?

J’ajoute que des interdictions par voie réglementaire seraient sans doute plus précises et moins susceptibles de créer des effets de bord.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 151, 355, 2199 et 1417, ainsi que sur le sous-amendement n° 2253.