Intervention de Barbara Pompili

Je demande – vous n’en serez pas étonnés, mesdames, messieurs les sénateurs – le retrait de l’ensemble des amendements en discussion, au profit de l’amendement n° 2199 présenté par le Gouvernement.

Par ailleurs, en ce qui concerne les véhicules terrestres, nous disposons déjà d’un encadrement réglementaire. Nous pourrions éventuellement le renforcer, mais cela ne nécessite pas de prendre des mesures législatives.

J’émets donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° 2253 présenté par M. Dossus.