Intervention de Roger Karoutchi

La loi bavarde est déjà là : plus de 2 000 amendements ont été déposés sur ce texte. Peut-être pourrions-nous nous en tenir à ce qui relève purement du domaine législatif ?

Le code de l’environnement prévoit que, par décret en Conseil d’État, vous pouvez prendre un certain nombre de décisions. On ne peut pas mettre dans la loi tout ce qu’on veut. Sinon, le concours Lépine est ouvert, et allons-y !

Sur le fond, je suis hostile à la publicité par voie aérienne. Pour autant, j’estime que son encadrement relève non pas de la loi, mais du pouvoir réglementaire, et donc du Gouvernement.

Alors, de grâce, que le Gouvernement adopte une politique claire sur les amendements : si vous considérez que la loi est bavarde et que vous refusez des amendements à ce titre, il faut refuser tout ce qui ne relève pas du pouvoir législatif. Il n’y a pas de raison que ce soit à géométrie variable.

Madame la ministre, j’y insiste, la disposition que votre amendement tend à introduire relève non pas de la loi, mais du pouvoir réglementaire. Prenez un décret en Conseil d’État !