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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 8, amendement 1142
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1142 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli et Retailleau, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Canayer, M. Karoutchi, Mme Joseph, MM. Piednoir, de Nicolaÿ et Burgoa, Mmes Deromedi et Thomas, M. Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. Genet, Mme Muller-Bronn et M. Brisson, est ainsi libellé :
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Après le premier alinéa de l’article L. 581-15 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La publicité sur les navires définis à l’article L. 5000-2 du code des transports est interdite, sauf lorsque celles-ci sont implantées dans le cadre d’un événement sportif. »
La parole est à M. Didier Mandelli.
