Intervention de Barbara Pompili

La commission a vidé l’article 9 de son essence même, à savoir l’expérimentation du dispositif Oui Pub. Je ne peux pas être favorable à la suppression d’une mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat. Au contraire, il me semble raisonnable d’adopter une telle mesure, car elle est le prolongement des dispositions votées dans le cadre de la loi anti-gaspillage visant à renforcer les sanctions prévues en cas de non-respect du Stop Pub.

Cela a déjà été dit –, en 2019, ce sont plus de 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires sans adresse qui ont été distribués, soit 30 kilogrammes par foyer et par an, souvent jetés sans même avoir été lus. Le bilan s’élève à 736 000 tonnes de CO2. L’objectif de cet article est de lutter contre ce gaspillage.

Par ailleurs, une enquête de l’Ademe indique que 70 % des répondants se déclarent « très » ou « plutôt ouverts » à ce qu’un système inverse au Stop Pub soit testé et appliqué dans leur commune.

Je comprends le souhait de voir d’abord s’appliquer le renforcement des sanctions prévues en cas de non-respect du Stop Pub introduit par la loi anti-gaspillage, mais cela n’est pas incompatible avec le fait de commencer à expérimenter le Oui Pub.

En effet, l’Assemblée nationale a souhaité encadrer l’expérimentation Oui Pub. Celle-ci ne pourra pas concerner plus de 10 % de la population française, afin de ne pas généraliser la mesure avant qu’elle ait pu être évaluée, notamment au regard du Stop Pub. C’est le principe même de l’expérimentation.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable sur les amendements n° 152 et 356, qui visent à instaurer d’emblée une interdiction en généralisant le Oui Pub, ce qui revient, de fait, à effacer cette expérimentation.

A contrario, le rétablissement de l’article 9 permettra bien d’observer l’effet du renforcement des sanctions prévues en cas de non-respect du Stop Pub tout en expérimentant le Oui Pub de manière très circonscrite et dans les collectivités volontaires – j’y insiste.

N’attendons pas pour expérimenter ! Sinon, nous perdrons potentiellement plusieurs années. Nous avons d’autant plus besoin de tirer les enseignements de cette expérimentation que les implications environnementales, économiques et sociétales d’une telle mesure font débat.

Dans une enquête récente réalisée par l’Ademe avec le concours du Cercle national du recyclage (CNR), onze collectivités de différents types – urbaine, périurbaine, rurale, touristique – ont indiqué leur intérêt pour l’expérimentation du Oui Pub. Puisqu’on me demande souvent des exemples, permettez-moi de citer quelques-unes de ces collectivités, qui représentent au total 1, 8 million d’habitants : la métropole de Grenoble, la communauté urbaine de Dunkerque ou le syndicat Côte sud des Landes.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement propose de rétablir l’article 9 dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.