Intervention de Marta de Cidrac

J’émets un avis défavorable, qui n’étonnera personne. Permettez-moi d’expliquer pourquoi.

Si l’on veut embrouiller l’esprit de nos concitoyens, voilà exactement ce qu’il faut faire. En effet, adopter l’un de ces amendements reviendrait à ne pas laisser se déployer le dispositif Stop Pub. Nous avons pourtant voté celui-ci dans le cadre de la loi AGEC, et écarté le dispositif Oui Pub après avoir débattu de l’opportunité d’instaurer l’un de ces deux dispositifs.

Aujourd’hui, on nous propose de changer les règles. Mais les règles qui ont déjà été proposées et votées visent les mêmes objectifs, madame la ministre : contrairement à ce que vous avez indiqué, le Oui Pub ne s’inscrit pas dans la continuité de la loi AGEC. En réalité, son adoption reviendrait – j’y insiste – à mettre de côté le Stop Pub en instaurant une nouvelle expérimentation. Cela ne pourra qu’embrouiller davantage l’esprit de nos concitoyens, qui ne sauront plus s’ils doivent apposer le sticker Oui Pub, le sticker Stop Pub ou rien du tout.

Par ailleurs, comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer en commission et avec vous, madame la ministre, le Oui Pub est quelque peu stigmatisant. En effet, nos concitoyens qui afficheront l’autocollant Oui Pub sur leur boîte aux lettres enverront le message qu’ils sont encore et toujours preneurs de la publicité papier, à rebours de la tendance actuelle qui tend à alléger la publicité.

De plus, ces publicités papier déposées dans les boîtes aux lettres sont souvent accompagnées de bons de réduction. Le Oui Pub sera donc doublement stigmatisant.

Il ne me paraît pas nécessaire aujourd’hui de changer le dispositif. Le dispositif Stop Pub a été largement voté, ici même, au Sénat, dans le cadre de la loi AGEC. Laissons-le se déployer, voyons comment il fonctionne, évaluons-le. Et une fois que nous aurons déterminé s’il fonctionne ou non, nous pourrons éventuellement changer de dispositif.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 152, 356 et 2200.