Intervention de Jean-Michel Houllegatte

La longueur et la qualité de ce débat sur le Oui Pub montrent que nous sommes indécis. Pour moi, la meilleure façon de lever l’ambiguïté, c’est précisément d’expérimenter. C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement du Gouvernement qui présente un certain nombre de garanties.

Tout d’abord, le Gouvernement fait confiance aux collectivités locales, puisque le Oui Pub repose sur le volontariat.

Ensuite, le dispositif est limité dans sa portée, dans la mesure où son application ne concernera pas plus de 10 % de la population.

Enfin, et cela me paraît tout à fait intéressant, il fera l’objet d’une évaluation qui en mesurera l’impact sur la filière bois et sur notre capacité à recycler le papier, qui est déjà une réalité. On mesurera également l’impact du dispositif sur la filière insertion dont les acteurs nous ont alertés et se montrent préoccupés : même si les possibilités offertes en la matière ne sont pas la panacée, mais plutôt un pis-aller, elles restent, là aussi, une réalité dont il faut tenir compte.

Sachons donc tirer tous les enseignements de l’expérimentation pour décider s’il faut généraliser le Oui Pub !