Je ne comprends pas que nous n’arrivions pas à nous mettre d’accord. En réalité, ce que la commission a voté, c’est d’expérimenter le Stop Pub. Le dispositif a été adopté, alors expérimentons-le ! Nous pouvons d’autant plus le faire que nous avons introduit des possibilités de sanctions dans la loi AGEC.
Ce dispositif, assez complet, permet à ceux qui souhaitent recevoir de la publicité de ne pas afficher l’autocollant Stop Pub, et à ceux qui ne le souhaitent pas, de mettre l’autocollant. Quel est le problème environnemental posé par cette proposition ?
Mes chers collègues, nous avons débattu de ce sujet à l’article 8. Le dispositif n’est même pas encore déployé que nous le modifions déjà. Nous disposons des outils et de la réglementation qui nous permettent de faire ce qu’il faut, et pourtant nous décidons de légiférer encore et encore.
Soyons raisonnables et expérimentons ! Évaluons le Stop Pub qui a été adopté et dont nous avons débattu, et voyons les résultats ! Je ne dis pas que le dispositif est parfait, je dis simplement qu’il nous faut faire les choses dans l’ordre.
Encore une fois, je le répète, l’avis est défavorable sur les trois amendements.