Intervention de Barbara Pompili

De nombreux arguments ont déjà été échangés, mais je voudrais préciser quelques points.

Certains disent que nous ne faisons que remplacer une expérimentation par une autre. Mais nous ne parlons pas de la même chose. Le Stop Pub est d’ores et déjà un dispositif obligatoire qu’il n’y a donc pas lieu d’expérimenter. La question se résume à évaluer le durcissement des sanctions de ce dispositif. Quoi qu’il en soit, cette évaluation est prévue dans les dispositions qui ont été votées à l’Assemblée nationale. Un rapport évaluera le résultat de ce durcissement du Stop Pub.

En parallèle, nous lançons une expérimentation sur un autre dispositif qu’un certain nombre de collectivités ont envie de tester, afin d’en mesurer les effets sur les différents gaspillages qu’elles ont constatés.

Pour en revenir rapidement à la forêt, nous avons besoin de développer la production de bois dans notre pays. Aujourd’hui, la gestion de la forêt est insuffisante pour couvrir nos besoins. Nous travaillons au développement d’une filière bois digne de ce nom dans notre pays, notamment pour un usage noble, par exemple dans la construction. La nouvelle réglementation thermique va favoriser le recours au bois. Mieux vaut privilégier ce genre d’usage plutôt que d’utiliser le bois pour fabriquer du papier qui ne servira pas à autre chose qu’à faire de la publicité.

Quant à l’impact du dispositif sur l’emploi, je rappelle que le projet de loi prévoit des expérimentations pour le mesurer, notamment sur les emplois de distributeur de courrier non adressé en zone rurale.

Face à un tel sujet, il faut garder de la cohérence, ce qui n’a pas forcément été le cas dans les propos que j’ai entendus. En effet, on ne peut pas affirmer que 90 % des gens sont contents de recevoir de la publicité et dire, en même temps, que seulement 30 % des gens demanderont le Oui Pub.

En outre, le temps de distribution dans les boîtes aux lettres sera le même, qu’il y ait une ou trois boîtes. Je ne suis donc pas certaine que l’impact sur le nombre d’emplois sera significatif, d’autant qu’il s’agit la plupart du temps d’emplois à temps très partiel. Nous pourrons vérifier cela dans le cadre des expérimentations.

Je tiens aussi à souligner, car ces sujets exigent que l’on soit précis, que l’article 9 vise à expérimenter une interdiction de distribution, à domicile, de prospectus publicitaires non adressés, sauf demande des habitants sur la boîte aux lettres. Cet article ne vise ni la distribution de prospectus dans la rue ou dans les centres commerciaux ni la publicité adressée.

Par ailleurs, d’autres canaux pour faire de la publicité existent, en dehors de la distribution de documents et du canal numérique, comme les affiches, la publicité orale dans la rue, etc. Les emplois correspondant à la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres pourront être redéployés vers ces canaux.

De plus, pour ce qui est de l’emploi, ce sont la conception et l’impression du premier exemplaire qui requièrent de la main-d’œuvre. Le nombre d’exemplaires imprimés par la suite a moins d’impact sur les emplois.

À cela s’ajoute le fait que de nombreuses publicités sont imprimées à l’étranger, sans aucune conséquence pour l’emploi en France.

Quant au caractère stigmatisant du Oui Pub, madame la rapporteure, je peux vous retourner l’argument. En fonction des lieux où elles se trouvent, certaines personnes peuvent avoir envie ou pas de s’afficher « écolo ». Pourquoi alors privilégier le gaspillage par défaut plutôt que la prévention du déchet ?

L’autocollant Oui Pub peut être conçu aussi de manière très discrète, dès lors qu’il est connu du distributeur. Il peut s’appeler, par exemple, « Publicité acceptée », ce qui passera mieux dans certains cas.

Nous devons, je le crois, être pragmatiques. Nous avons vu les limites du dispositif Stop Pub. Nous essayons de le renforcer pour faire en sorte qu’il soit plus efficace.

Pendant que ce dispositif, inscrit dans le dur, fonctionne, nous allons en expérimenter un autre, pendant trois ans. Si nous ne menons pas l’expérimentation maintenant, le Oui Pub ne se fera jamais. J’entends bien que certains ne souhaitent pas le faire : c’est un choix légitime. En revanche, empêcher ceux qui le souhaitent d’expérimenter ce nouveau dispositif pour voir ce qu’il donne, c’est aller à l’encontre de la philosophie que nous défendons.