Ces deux amendements restent insatisfaisants, car leurs auteurs auraient pu tout simplement couloir supprimer l’article 10 qui est entre autres relatif aux échantillons.
Je comprends parfaitement l’objectif recherché mais, dès lors que l’on examine l’article 10, on ne peut pas le vider de sa substance.
Par conséquent, l’avis est défavorable.