Intervention de Catherine Dumas

Cet amendement concerne les échantillons dans la presse. La suppression de l’aménagement prévu à l’article 10 qui permettait de considérer l’acte d’achat ou d’abonnement à une publication de presse comme suffisant pour que celle-ci emporte « présomption de demande de la part du consommateur des éventuels échantillons que cette publication peut contenir » reviendrait à supprimer toute possibilité d’intégration d’échantillon dans les publications.

Or l’intégration d’échantillons dans les publications de presse fait partie intégrante du modèle économique d’un grand nombre d’entre elles.

Dans un contexte où les revenus publicitaires de la presse magazine sont déjà fragilisés, cette mesure risque d’affaiblir encore le secteur.

En outre, sans l’avantage concurrentiel majeur que constituent les échantillons par rapport aux autres médias, celle-ci ne ferait qu’accélérer le transfert des recettes publicitaires vers le digital, et renforcerait le déséquilibre en faveur des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).

La suppression de l’exemption pour les échantillons presse serait donc véritablement punitive pour le secteur de la presse, alors même que les entreprises cosmétiques, particulièrement concernées, font des efforts pour une meilleure écoconception des échantillons, en rationalisant leur format et en améliorant la recyclabilité de leurs emballages.

Je vous propose donc de rétablir cette exemption.