Intervention de Barbara Pompili

L’exception qui a été prévue pour le secteur de la presse est justifiée en toute logique par l’impossibilité faite au consommateur de formuler une demande spécifique de fourniture d’un échantillon auprès d’un éditeur de presse, qu’il s’agisse de l’achat d’un journal ou d’un magazine.

L’interdiction de fourniture d’échantillons aurait des conséquences importantes sur le modèle économique de la presse magazine, dans un contexte où les revenus publicitaires de la presse sont déjà très fragilisés, avec une baisse de 52 % du chiffre d’affaires publicitaire entre 2009 et 2019, suivie d’une chute de plus de 30 % de ce chiffre d’affaires, en 2020.

J’entends les craintes qui ont été exprimées en commission quant à une augmentation du nombre d’échantillons dans la presse papier. Sur ce point, je veux vous rassurer : cette exception ne pourrait pas créer un tel appel d’air, car la pratique de la distribution d’échantillons dans la presse est limitée à certains types de produits en raison des contraintes techniques.

Par ailleurs, dans le cadre du régime de responsabilité élargie des producteurs de la filière graphique, les éditeurs s’acquittent déjà de pénalités financières en cas de présence d’échantillons dans leurs publications. Un malus est prévu dans le barème d’écocontribution des éditeurs.

C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur ces amendements.