Intervention de Marie-Claude Varaillas

Avec cet amendement, que nous déposons traditionnellement, nous souhaitons baisser la TVA sur la vente en vrac afin de favoriser cette filière.

Malgré les avancées de la loi AGEC, celle-ci doit faire face à des difficultés réglementaires fortes, par manque de volonté politique affirmée. Afin de renforcer son attractivité et de s’assurer que la filière participe clairement au développement du pouvoir d’achat des consommatrices et des consommateurs, nous proposons d’agir sur le taux de TVA qui s’applique aux produits non emballés, en libre-service, dans les grandes surfaces.

Cet amendement prévoit donc d’exonérer les produits alimentaires vendus en vrac, aujourd’hui taxés au taux de 5, 5 %. Une telle disposition semble juste et souhaitable, lorsque l’on sait que la vente directe des agriculteurs aux consommateurs est exonérée de TVA.

Nous proposons parallèlement de fixer le taux de TVA des produits non alimentaires à 10 % au lieu de 20 %. Il s’agit d’un exemple concret permettant de conjuguer l’exigence d’un renforcement du pouvoir d’achat de nos concitoyens et la nécessaire transition écologique, dans la logique de la lettre de mission de la Convention citoyenne.

Nous espérons donc que cet amendement sera enfin adopté.