Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 11

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Cet amendement, comme le précédent, vise à mettre en œuvre l’obligation de développer la vente en vrac dans les magasins de plus 400 mètres carrés, selon un calendrier plus ambitieux que celui qui a été défini par le présent texte.

L’article 11 prévoit qu’au moins 20 % de la surface de vente soit consacrée à la vente en vrac au 1er janvier 2030, une échéance très tardive.

Or nous tenons à rappeler que la Convention citoyenne pour le climat proposait de retenir un seuil de 25 % en 2023, puis de 35 % en 2025 et de 50 % en 2030. De plus, elle suggérait d’imposer cette obligation aux magasins de plus de 300 mètres carrés, et pas seulement à ceux dont la surface était supérieure à 400 mètres carrés, comme le prévoit le projet de loi.

Il faut que nous soyons un peu plus ambitieux pour nous rapprocher davantage des propositions de la Convention citoyenne, tout en maintenant un calendrier acceptable pour les acteurs économiques. Certaines grandes surfaces atteignent déjà l’objectif visé par notre amendement, à savoir qu’au moins 20 % de leur surface de vente – objectif fixé pour 2025 –, voire 30 % de celle-ci – telle est l’obligation définie à l’horizon 2030 –, est consacrée à la vente en vrac.

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