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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 11, amendement 428
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 428, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase
Supprimer les mots :
d’une surface supérieure ou égale à 400 mètres carrés
2° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés, la même obligation s’applique avec un seuil de 50 %.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
