Intervention de Guillaume Gontard

Je veux d’abord me féliciter que la définition juridique de la vente en vrac, comme d’autres dispositions sur ce type de vente, figure dans la loi AGEC et qu’elle résulte d’une initiative du Sénat.

Cette avancée nous permet aujourd’hui de fixer des obligations en termes de vente en vrac, ce qui était l’un de nos objectifs en 2019 même si, à l’époque, le sujet n’était pas encore mûr. Deux ans après, nous avons fait des progrès, et nous nous en félicitons.

Cependant, les mesures proposées dans ce texte restent peu ambitieuses : soit la date est trop lointaine, soit le seuil est trop bas. Imposer aux magasins dont la surface excède 400 mètres carrés de consacrer 20 % de leur surface à la vente en vrac et sans emballage d’ici à 2030 est largement faisable, surtout si l’on considère que les étals de fruits et de légumes en vrac permettent déjà de répondre en grande partie à cet objectif.

Nos collègues socialistes ont proposé à l’instant d’avancer le calendrier. Nous proposons de notre côté, en lien avec les professionnels réunis dans le Réseau Vrac, un objectif plus ambitieux.

Il faut bien sûr laisser un délai suffisant aux industriels et aux distributeurs pour s’adapter : nous nous rangeons donc derrière le choix de fixer un objectif à l’horizon 2030. Cette échéance leur laissera le temps de mettre en place les circuits logistiques nécessaires à la vente en vrac. Cela permettra aux distributeurs d’investir dans les installations nécessaires, qu’il s’agisse de silos pour les produits secs ou de distributeurs pour les liquides, mais également de former le personnel.

Une fois ces investissements réalisés, il sera envisageable de fixer un seuil beaucoup plus haut, que nous voulons fixer à 50 %.

Par ailleurs, nous ne souhaitons pas l’adoption d’une mesure qui pourrait favoriser la grande distribution au détriment des plus petits commerces. Aussi, comme la Convention citoyenne pour le climat, nous proposons la mise en place de la vente en vrac dans tous les magasins de vente au détail : le seuil de 20 % fixé à l’horizon 2030 nous paraît à la fois opportun et tout à fait raisonnable.

On le sait, nos concitoyennes et nos concitoyens plébiscitent la vente en vrac, mais beaucoup d’entre eux sont freinés par l’absence de telles surfaces de vente dans leurs magasins. Tel est l’objet de notre amendement.