Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement vise à prévoir les modalités de mise en œuvre de l’obligation de vente en vrac dans les grandes surfaces commerciales.

Actuellement, l’article 11 laisse aux commerces la liberté de choisir les produits qui leur permettront d’atteindre l’objectif de 20 % de la surface dédiée à la vente en vrac.

On ne souhaite bien sûr pas remettre en cause la liberté qui est offerte aux commerçants, car elle leur est nécessaire pour s’adapter aux différentes situations. Cependant, il y a la lettre et l’esprit de la loi : de notre point de vue, cette mesure vise certes à réduire les déchets, mais également à changer nos habitudes de consommation, en faisant en sorte que la vente en vrac se normalise.

Il ne nous paraît pas opportun que cette obligation repose uniquement sur une ou deux filières, car un tel dispositif rendrait le message moins lisible et ne permettrait pas de faire prendre conscience aux consommateurs de la nécessité d’un changement de modèle.

Certaines filières, comme celle des fruits et légumes, nous ont indiqué qu’elles craignaient de devenir la variable d’ajustement des surfaces commerciales. Aujourd’hui, ces filières consacrent 70 % de leurs volumes de vente au vrac alimentaire, et contribuent ainsi déjà largement à la réalisation des objectifs définis par le présent projet de loi.

Si nous estimons qu’une filière comme celle des fruits et légumes pourrait aller encore plus loin et atteindre un objectif de 80 % ou de 85 %, il ne faudrait pas que les surfaces commerciales exigent demain qu’elles atteignent 100 %.

Nous avons tous en tête que cela pourrait constituer une solution de facilité pour les grandes surfaces : la filière des fruits et légumes est déjà engagée dans cette voie et contribuera à remplir les objectifs plus rapidement que ne le permettraient d’autres types de produits moins volumineux.

Pour changer de modèle, l’effort doit être collectif et partagé. Notre amendement a pour objet de préciser que les commerces de vente en détail ne pourront pas atteindre l’objectif de 20 % en s’appuyant uniquement sur un type de produits donné : ils seront donc obligés de diversifier leur offre.