Intervention de Barbara Pompili

Le présent amendement tend à garantir la diversification des produits vendus sans emballage primaire dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 11.

Je partage le diagnostic selon lequel l’objectif visé n’apportera pas une réponse homogène selon les produits ou les réseaux de vente concernés. Le Gouvernement est bien conscient que la vente en vrac, et plus généralement la vente sans emballage primaire, est aujourd’hui mûre dans certains secteurs, comme celui des fruits et légumes, des produits frais à la coupe ou des produits secs, mais qu’il reste des solutions techniques à trouver pour l’étendre et la généraliser à d’autres filières, comme celles des produits détergents ou des cosmétiques.

Le Gouvernement sera attentif à ce que la réalisation de cet objectif ne dépende pas seulement de certains secteurs. Les secteurs les plus en retard aujourd’hui devront être accompagnés.

Il est préférable de fixer par décret des objectifs qui permettent de définir des trajectoires, afin de tenir compte de la spécificité des filières et des produits, dont le potentiel en matière de développement de la vente en vrac est hétérogène.

Tel est justement l’objet de l’amendement n° 1067 rectifié de Mme Lavarde, qui sera discuté dans quelques instants. Celui-ci vise à apporter la souplesse nécessaire pour rendre le dispositif efficace et à rendre inutile la précision que votre amendement tend à introduire, monsieur le sénateur.

Je vous demande donc de bien vouloir le retirer au profit de l’amendement n° 1067 rectifié, sur lequel j’émettrai un avis favorable ; à défaut, j’y serai défavorable.