Intervention de Barbara Pompili

Je demande aux auteurs de l’amendement n° 2118 rectifié de bien vouloir le retirer au profit de l’amendement n° 1067 rectifié, que j’ai évoqué précédemment. En effet, le dispositif de cet amendement permettrait de répondre à leurs préoccupations.

L’approche des auteurs de l’amendement n° 1172 va bien au-delà de la seule question du développement de la vente en vrac. Le soutien à l’agriculture locale et aux circuits courts dans les outre-mer, comme dans l’Hexagone, est une préoccupation évidemment légitime.

Le Gouvernement agit en ce sens, mais il est aussi attaché à ce que l’on fixe un objectif spécifique pour la vente en vrac, ce que prévoit l’article 11.

En outre, en adoptant cet amendement, mesdames, messieurs les sénateurs, vous risqueriez de porter atteinte au principe constitutionnel de la liberté du commerce, et son dispositif risque d’être jugé incompatible avec le droit de la concurrence. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 1172.