Intervention de Henri Cabanel

L’article 11 vise à accélérer la vente en vrac dans les moyennes et grandes surfaces.

Si la réduction des déchets issus d’emballages ménagers est un objectif que nous partageons tous, la généralisation de la vente en vrac est une solution particulièrement contre-productive pour la filière viticole.

L’utilisation du verre est fondamentale pour le conditionnement du vin. Participant de l’identité du vin, la bouteille est le contenant historique, traditionnel et le mieux adapté à son vieillissement.

D’un point de vue logistique, l’installation de tireuses à vin dédiées à la vente en vrac conduirait à limiter l’espace disponible pour les autres produits. Cette situation entraînerait une baisse importante du nombre des références disponibles dans les rayons et pénaliserait de fait les producteurs.

Enfin, la bouteille en verre est de plus en plus souvent le support d’informations obligatoires, telles que les identifiants de traçabilité, le numéro du lot et, bien sûr, l’étiquetage qui offre de précieux renseignements aux consommateurs.

Pour toutes ces raisons, il serait préférable que le dispositif de vente en vrac continue de reposer sur une participation volontaire, ce qui pousserait les seuls commerçants qui le souhaiteraient à installer les tireuses nécessaires à ce mode de commercialisation.

Le présent amendement vise donc à exclure les boissons alcoolisées de l’obligation d’accroître la surface de vente consacrée à la vente en vrac prévue pour les commerces de vente au détail.