Intervention de Barbara Pompili

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous venez de voter un amendement qui tend à adapter les objectifs à atteindre en fonction des filières pour tenir compte des difficultés qui peuvent apparaître.

Même si je partage le diagnostic selon lequel l’objectif d’accélérer la vente en vrac n’appellera pas une réponse uniforme pour tous les produits et réseaux de vente, je souhaite que la mesure prévue à l’article 11 reste ambitieuse, par cohérence avec la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat.

Nous ne voulons pas exclure a priori certains produits de grande consommation du dispositif, d’autant plus que l’objectif de 20 % a été calibré pour prendre en considération la surface de vente de ces produits dans le calcul et, évidemment, et le faible potentiel – tout le monde le reconnaît, et cela ne pose aucun problème particulier – des produits alcoolisés dans le cadre de l’essor de la vente en vrac.

Si l’on sort les produits alcoolisés du calcul, et au vu de la surface de vente qu’ils représentent aujourd’hui, il va falloir rehausser l’objectif que nous avons fixé ; sinon, cela ne tiendra pas.

Nous sommes évidemment conscients des contraintes spécifiques auxquelles est soumise la filière des boissons alcoolisées : le Gouvernement souhaite d’ailleurs que l’article 11 ménage une certaine souplesse dans la mise en œuvre de l’objectif, en prévoyant qu’il puisse être décliné en fonction des spécificités des différentes catégories de produits de grande consommation.

J’émets un avis défavorable sur ces trois amendements, non pas pour imposer la vente en vrac à l’ensemble des vins et spiritueux, mais afin que le dispositif puisse s’appliquer convenablement dans les faits.