Mme la ministre a bien exposé ce que je souhaitais dire. J’ajoute que le dispositif proposé n’est en rien contraignant. En effet, la vente en vrac de vin existe d’ores et déjà : il existe même des sites internet spécialisés dans la vente en vrac de boissons alcoolisées, comme vinsenvrac.com. Cette question ne soulève donc pas de problématique particulière.
Le pourcentage de vente que représentent les vins et les spiritueux reste faible. Je n’arrive pas bien à saisir le problème spécifique que ces produits poseraient, et j’ai donc un peu de mal à comprendre le sens de ces amendements.
Si l’article 11 prévoyait d’imposer aux commerces une obligation de vendre uniquement du vin en vrac, je trouverais bien sûr cela peu pertinent, car il reste évidemment nécessaire de vendre du vin en bouteille. Mais tel n’est absolument pas le sens de ce texte.
En définitive, ces amendements ne me paraissent pas d’une grande utilité.