Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 15 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 11, amendement 455
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 455, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques sont interdits. »
La parole est à M. Guillaume Gontard.
