Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Il ne nous paraît pas opportun, comme le propose la commission, de créer une exception à l’interdiction des polymères ou des copolymères styréniques, plus connus sous leur nom d’usage de polystyrènes.

Commençons par une redéfinition, qui me semble nécessaire, du terme d’emballage à usage unique : c’est un emballage qui n’est pas conçu, créé et mis sur le marché pour être rempli de nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu. Le recyclage n’apparaît pas dans cette définition, à juste titre, précisément parce qu’un emballage en plastique à usage unique est jeté après une seule utilisation, peu importe qu’il soit, ou non, recyclé par la suite.

Je vous rappelle que la France s’est engagée à mettre fin aux emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040. Nous avions déposé un amendement tendant à avancer cette échéance à 2030, mais il a été déclaré irrecevable – j’aurai l’occasion d’y revenir.

Dans la logique de cet objectif, l’Assemblée nationale propose d’interdire les emballages en polystyrène en 2025. En effet, le styrène, qui est utilisé dans la fabrication des polystyrènes, est hautement toxique ; il est cancérigène et se dégrade en nanoparticules dans l’environnement, où il met plus de mille ans à disparaître. Il est également nocif pour les organismes aquatiques : il représente 3, 2 %, ce qui n’est pas négligeable, des milliers de tonnes de débris flottants en mer Méditerranée.

Par ailleurs, aucune solution de recyclage satisfaisante n’existe à ce stade. Les plastiques styréniques nuisent au recyclage et représentent 42 % des plastiques incinérés. Ce n’est pas rendre service aux industriels que de créer cette exception pour des polystyrènes potentiellement recyclables ; les pousser à investir dans la recherche et le développement est inutile puisque ces emballages seront – je l’ai rappelé – interdits en 2040 au plus tard.

La loi doit envoyer un signal clair aux acteurs économiques. Nous vous invitons donc à supprimer cette exception.