Intervention de Barbara Pompili

L’utilisation du polystyrène dans les emballages n’est pas récente. Pourtant, trente ans après la création de la filière REP sur les emballages ménagers, ces derniers demeurent à ce jour très peu recyclés. Sur environ 100 000 tonnes d’emballages ménagers en polystyrène produites par an, seules 3 000 à 4 000 tonnes sont recyclées hors de France pour fabriquer des produits comme des cintres ou des pots de fleurs.

Les plastiques styréniques représentent ainsi 42 % des plastiques incinérés et 27 % de ceux qui sont enfouis, alors qu’ils ne comptent que pour 15 % du marché des emballages. Ils participent donc à notre incapacité à atteindre les objectifs européens de recyclage et grèvent notre bilan carbone.

À l’heure où nous avons voté la sortie du plastique à usage unique dans la loi anti-gaspillage d’ici à 2040 et où nous avons fixé l’objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025, il est indispensable que les résines employées soient recyclables et disposent d’une filière de recyclage opérationnelle.

Dans le cadre du pacte national sur les emballages plastiques, qui réunit des producteurs, des distributeurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et le ministère de la transition écologique autour d’engagements volontaires, certaines marques et des distributeurs de produits frais se sont saisis de ce sujet et ont appelé à une décision rapide des signataires concernés pour mettre fin à l’utilisation du polystyrène dans les emballages.

L’Assemblée nationale s’est, elle aussi, saisie de cette question en votant – Mme la rapporteure l’a dit – l’interdiction des emballages en polystyrène en 2025. Le travail en commission, au Sénat, a cherché à rendre plus opérationnelle la mesure en la ciblant sur des emballages non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage.

Dans ce contexte, les acteurs de la filière industrielle du polystyrène m’ont transmis, hier, une charte visant à réduire l’impact sur l’environnement des emballages qu’ils produisent, par laquelle ils s’engagent à développer une nouvelle filière de recyclage capable de produire une matière recyclée, avec retour au contact alimentaire : elle permettrait le recyclage effectif de 100 % des emballages en polystyrène collectés et triés en France en 2025. Le développement de cette filière s’appuiera sur des pilotes puis, dès 2023, sur des usines industrielles portées par Michelin, Ineos et Total.

Au travers de cette charte, la filière s’engage également à examiner périodiquement, dès la fin de l’année 2021, l’existence ou non de perspectives avec le comité des parties prenantes, pour s’orienter, le cas échéant, vers un plan de sortie du polystyrène et vers d’autres solutions disposant d’une filière de réemploi ou de recyclage efficiente.

Je rappelle que, pour les pots et les barquettes fabriqués en polytéréphtalate d’éthylène (PET), qui est l’une des alternatives au polystyrène, il sera également nécessaire de développer la filière de recyclage. À cette fin, j’appelle de mes vœux le développement d’initiatives collectives similaires à celle qui a conduit à la charte sur le polystyrène.

La disposition votée en commission, au Sénat, me semble offrir un cadre approprié à l’engagement des acteurs de la filière du polystyrène. En complément, j’utiliserai le levier réglementaire relatif à la filière REP emballages, pour définir plus précisément la notion d’emballage recyclable et fixer des objectifs d’incorporation de matières recyclées.

La filière REP emballages accompagnera aussi ces engagements grâce à un système de primes et de pénalités, renforcé dans le cadre de la loi anti-gaspillage. Cette dernière prévoit qu’un arrêté fixe, pour 2022, une pénalité applicable aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage. Le polystyrène est par ailleurs, comme d’autres résines, concerné par le dispositif de bonus à l’incorporation de plastique recyclé dans des emballages, mis en place cette année.

C’est pourquoi il ne me semble pertinent ni de revenir aux dispositions votées par l’Assemblée nationale ni de supprimer les dispositions dans leur rédaction actuelle, car elles témoignent du travail parlementaire mené sur le sujet et vont dans le sens des engagements des acteurs dans leur transition.

Je ne ferai pas toujours d’intervention aussi longue, mais je tenais à faire ces remarques !

Le Gouvernement est donc défavorable aux trois amendements.