Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 15 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 11 bis, amendement 2216

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 2216, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

sont tenus de proposer

par le mot :

proposent

La parole est à Mme la rapporteure.

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