Intervention de Angèle Préville

En France, 80 % des 1 800 élus locaux ayant répondu à la consultation lancée par le Sénat sur ce projet de loi constatent une augmentation des déchets issus de la vente à emporter et de la restauration livrée ; 85 % estimaient nécessaire de mieux lutter contre ces déchets.

Le présent amendement vise à répondre à cette préoccupation en prévoyant que, à compter du 1er janvier 2025, les services de restauration collective soient tenus, dès lors qu’ils offrent des services de vente à emporter, de proposer au consommateur d’être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables.

Je souhaite la suppression du terme « biosourcées ». Un plastique biosourcé ou un plastique d’origine fossile, c’est exactement la même matière ! Ils présentent tous deux les mêmes inconvénients et, en quelque sorte, les mêmes avantages. À mes yeux, maintenir la mention « biosourcées » rend encore plus difficile l’application de cet article, d’autant que l’utilisation de plastique biosourcé ne représente pas forcément un progrès et que l’on peut se poser la question de son origine.