Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 393 rectifié est présenté par MM. Cigolotti et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud et Bonneau, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Cazabonne, Mizzon, Kern, Le Nay et Wattebled, Mme Billon, MM. Chauvet, Hingray, Levi, Détraigne et Duffourg et Mme Gatel.
L’amendement n° 563 rectifié est présenté par M. Favreau, Mmes Deroche et Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Cadec, Panunzi, Piednoir, Bascher et Grand, Mme Gosselin, M. Savary, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme Lavarde et M. Cuypers.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour présenter l’amendement n° 393 rectifié.